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Intervention de Michèle André

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2015 à 12h10
Loi de finances pour 2016 — Mission « sécurités » - examen des amendements

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'article 40 ne s'applique pas au Gouvernement...

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