Intervention de Alain Houpert

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2015 à 12h10
Loi de finances pour 2016 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » - examen des amendements

Photo de Alain HoupertAlain Houpert, rapporteur spécial :

L'amendement n° II-295 de Daniel Gremillet, augmente de 10 millions d'euros les crédits finançant les subventions à l'assurance récolte. Je comprends les préoccupations des auteurs de l'amendement, mais j'en demande le retrait : ces aides seront financées en totalité par la politique agricole commune (PAC) à compter de 2016, or il n'est pas prévu de pouvoir compléter cette subvention européenne par des fonds nationaux. De plus, le prélèvement prévu sur les moyens de l'administration centrale pour financer la mesure serait de nature à déstabiliser l'équilibre de la mission.

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