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Intervention de Alain Houpert
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2015 à 12h10
Loi de finances pour 2016 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » - examen des amendements
Alain Houpert, rapporteur spécial :Les amendements identiques n° II-312 de Joël Labbé et II-317 rectifié de Michel Le Scouarnec, affectent 0,1 % de la taxe sur les produits phytosanitaires au compte d'affectation spécial « Développement agricole et rural » (Casdar). Ces amendements d'appel sont destinés à obtenir des engagements de l'État en faveur de l'agro-écologie. De plus, sur le fond, un tel dispositif rendrait le Casdar plus complexe. Avis défavorable.
