Intervention de Jean-Claude Boulard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe — Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne

Photo de Jean-Claude BoulardJean-Claude Boulard :

L'alinéa 21 souligne « l'insuffisante association par la Commission européenne des collectivités territoriales à la mise en oeuvre du plan d'investissement », c'est tout à fait essentiel. Les seuils d'éligibilité sont bien trop élevés : on nous a dit d'abord 50 millions d'euros, puis 30 millions, un tel niveau écarte d'emblée tous les petits territoires, il faut le dire.

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