Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe — Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Nous avons évoqué ce problème lors de l'audition conjointe sur le principe et les modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe, organisée par notre commission en mars dernier, à laquelle participait un représentant de la Banque européenne d'investissement (BEI). Le seuil est en fait à 10 millions d'euros et les collectivités territoriales peuvent se regrouper dans des plateformes d'investissement, qui leur rendent ce seuil accessible.

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