Intervention de Jean-Claude Boulard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2015 à 9h00
Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe — Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne

Photo de Jean-Claude BoulardJean-Claude Boulard :

Le seuil était de 50 millions d'euros, puis de 30 millions, vous nous dites maintenant 10 millions : il fluctue et, même à ce niveau, il empêche la participation de la plupart des petites communes. On peut certes les forcer à se regrouper, mais un seuil trop élevé les exclura de toute façon : la mode des gros projets devient absurde, il faut demander au moins une clarification sur cette question des seuils.

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