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Intervention de Richard Yung
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h05
Loi de finances pour 2016 — Missions « action extérieure de l'état » « politique des territoires » « travail et emploi » « enseignement scolaire » « sport jeunesse et vie associative » « gestion des finances publiques et des ressources humaines » « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » « direction de l'action du gouvernement » et compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » - examen des amendements
Richard Yung, rapporteur spécial :Les établissements scolaires homologués ne paient pas de contribution employeur au titre des pensions de leurs enseignants détachés, l'AEFE contribuant à leur place. D'où l'idée, proposée par cet amendement, de mettre en place une contribution spécifique au titre de ces enseignants. Ceci dit, il semble poser un certain nombre de problèmes. Je propose de demander l'avis du Gouvernement ou bien de retravailler cet amendement.
