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Intervention de Bernard Delcros
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h05
Loi de finances pour 2016 — Missions « action extérieure de l'état » « politique des territoires » « travail et emploi » « enseignement scolaire » « sport jeunesse et vie associative » « gestion des finances publiques et des ressources humaines » « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » « direction de l'action du gouvernement » et compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » - examen des amendements
Bernard Delcros, rapporteur spécial des programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Politique des territoires » :Cet amendement présenté par Jacques Mézard et Jean-Claude Requier propose de transférer 5 millions d'euros du programme 147 « Politique de la ville » vers le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Il me semble que nous pourrions demander l'avis du Gouvernement.
