Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h05
Loi de finances pour 2016 — Missions « action extérieure de l'état » « politique des territoires » « travail et emploi » « enseignement scolaire » « sport jeunesse et vie associative » « gestion des finances publiques et des ressources humaines » « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » « direction de l'action du gouvernement » et compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » - examen des amendements

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

Je m'interroge sur le coût de cet accord, en particulier pour les collectivités territoriales. Contrairement à l'annonce initiale, cet accord a bien un impact sur l'année 2016, comme le montre cet amendement.

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