Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Requier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h05
Loi de finances pour 2016 — Missions « action extérieure de l'état » « politique des territoires » « travail et emploi » « enseignement scolaire » « sport jeunesse et vie associative » « gestion des finances publiques et des ressources humaines » « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » « direction de l'action du gouvernement » et compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » - examen des amendements
Jean-Claude Requier, rapporteur spécial :Cet amendement technique du Gouvernement propose de minorer les crédits du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » afin de tenir compte du transfert de la gestion des fonds européens aux régions à compter du 1er juillet 2015.
