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Intervention de Gérard Longuet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h05
Loi de finances pour 2016 — Missions « action extérieure de l'état » « politique des territoires » « travail et emploi » « enseignement scolaire » « sport jeunesse et vie associative » « gestion des finances publiques et des ressources humaines » « anciens combattants mémoire et liens avec la nation » « direction de l'action du gouvernement » et compte de concours financiers « avances à l'audiovisuel public » - examen des amendements
Gérard Longuet, rapporteur spécial :L'amendement n° II-328 rectifié bis de Françoise Gatel a pour objet d'abonder d'une somme très modeste - 400 000 euros - le fonds de soutien aux activités périscolaires afin d'appeler l'attention sur les difficultés de certaines communes devant l'absence de prise en charge de la réforme des rythmes scolaires pour les établissements privés sous contrat d'association. Notre collègue Françoise Gattel fait valoir que dans de nombreuses communes, particulièrement dans l'Ouest de la France, la seule école locale est une école privée. Or elles ne sont pas éligibles au fonds de soutien, ce qui est préjudiciable à l'intérêt des élèves. Il me semble s'agir d'un amendement d'appel car je ne pense pas que les 400 000 euros correspondent à la totalité des sommes nécessaires.
