Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 21 novembre 2005 à 22h00
Engagement national pour le logement — Article 1er

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier, rapporteur pour avis :

Il s'agirait d'ajouter les mots « en l'absence de schéma de cohérence territoriale », de façon que la phrase que nous proposons d'ajouter se lise ainsi : « Ils tiennent compte de l'économie générale des projets d'aménagement et de développement durable des schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, des plans locaux d'urbanisme déjà approuvés. »

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