Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2015 à 20h10
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général :

L'amendement n° II-57 rectifié bis porte sur un sujet extrêmement technique. Avis du gouvernement.

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