Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Réunion du 3 décembre 2015 à 20h10
Sommaire
La réunion
La réunion est ouverte à 20 h 10.
Nous examinons ce soir les amendements sur les articles non rattachés aux crédits des missions.
EXAMEN DES AMENDEMENTS DE LA COMMISSION
Article 33 ter
Les amendements n° FINC.1 à FINC.5 sont de nature rédactionnelle.
L'amendement n° FINC.1 est adopté.
Article 33 octies
L'amendement n° FINC.2 est adopté.
Article 34
L'amendement n° FINC.3 est adopté.
Article 35
L'amendement n° FINC.4 est adopté.
Article 37
L'amendement n° FINC.5 est adopté.
Article additionnel après l'article 37
Mon amendement n° II-366 rectifié précise les conditions de déclaration automatique des revenus par les plateformes en ligne.
L'amendement n° II-366 rectifié est adopté.
Article 38
L'amendement rédactionnel n° FINC.7 est adopté.
Article additionnel après l'article 38
L'amendement n° II-369 rectifié est adopté.
Article additionnel après l'article 39
L'amendement n° FINC.9 est adopté.
Article 39 ter
Mon amendement n° II-372 rectifié rétablit le statut de gîte rural - nous en avons déjà parlé.
L'amendement n° II-372 rectifié est adopté.
Article 39 sexies
L'amendement rédactionnel n° II-373 rectifié est adopté.
Article 40
L'amendement rédactionnel n° FINC.13 est adopté.
EXAMEN DES AUTRES AMENDEMENTS
Article 29
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° II-504 rectifié bis sous réserve de rectification.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-322 rectifié.
Article 30
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-259 rectifié.
Article 33 bis
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° II-405 rectifié.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-500 rectifié.
Articles additionnels après l'article 33 bis
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° II-41.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° II-236 rectifié quater.
Demande de retrait de l'amendement II-436 rectifié bis au bénéfice de l'amendement n° II-241 rectifié bis.
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° II-436 rectifié bis et un avis favorable à l'amendement n° II-241 rectifié bis.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-288 rectifié bis.
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° II-273.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-501 rectifié bis, ainsi qu'aux amendements n° II-409 rectifié bis et II-450 rectifié bis.
La commission émet un avis de sagesse sur l'amendement n° II-446 rectifié, ainsi que sur les amendements n° II-451 rectifié bis et II-437 rectifié bis.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-435 rectifié bis.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-418 rectifié bis.
Article additionnel après l'article 33 sexies
L'amendement n° II-407 prévoit une mise à disposition des fonctionnaires aux fédérations sportives à titre gratuit !
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° II-407.
Articles additionnels après l'article 33 septies
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-128 rectifié ter, ainsi qu'à l'amendement n° II-127 rectifié ter.
Elle émet une demande de retrait de l'amendement n° II-444 rectifié.
La commission demandera l'avis du gouvernement sur l'amendement n° II-102 rectifié, ainsi que sur l'amendement n° II-426 rectifié ter.
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° II-315 rectifié quater.
L'amendement n° II-57 rectifié bis porte sur un sujet extrêmement technique. Avis du gouvernement.
La commission demandera l'avis du gouvernement sur l'amendement n° II-57 rectifié bis.
Les amendements n° II-479 rectifié et II-480 rectifié, qui ont le même objet, sont inopérants. Demande de retrait.
La commission émet une demande de retrait des amendements n° II-479 rectifié et II-480 rectifié.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-492.
Article 33 octies
Avis défavorable à l'amendement n° II-495, qui est satisfait par le droit existant.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-495.
Article 34
Avis défavorable à l'amendement n° II-399. La télédéclaration est une bonne chose.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-399.
Article additionnel après l'article 34
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° II-410 rectifié.
Article 34 bis
Avis favorable à l'amendement n° II-398 qui supprime la réduction dégressive de CSG.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° II-398.
Article additionnel après l'article 34 bis
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-481.
Article additionnel après l'article 34 quater
La commission demandera l'avis du gouvernement sur l'amendement n° II-408.
Articles additionnels après l'article 35
Demande de retrait des amendements identiques n° II-126 rectifié quater et 471 rectifié, qui risquent de faciliter des fraudes à la TVA.
La commission émet une demande de retrait des amendements n° II-126 rectifié quater et 471 rectifié.
La commission émet un avis de sagesse sur l'amendement n° II-186 rectifié ter.
Articles additionnels après l'article 37
La commission émet un avis favorable aux amendements identiques n° II-394, II-465 et II-484, sous réserve de rectification.
Articles additionnels après l'article 38
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 124 rectifié bis.
Demande de retrait de l'amendement n° II-203 rectifié, au profit de l'amendement n° II-366 adopté par notre commission.
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° II-203 rectifié.
Avis favorable aux amendements identiques n° II-391, II-468 et II-485, proches de l'amendement n° II-369 rectifié de notre commission que nous venons d'adopter.
La commission émet un avis favorable aux amendements n° II-391, II-468 et II-485.
La commission émet un avis favorable aux amendements identiques n° II-392 et II-469.
Article 39
Les amendements de nos collègues sont satisfaits par celui de notre commission.
La commission émet une demande de retrait des amendements identiques n° II-339 rectifié bis, II-395 et II-431 rectifié, ainsi que des amendements identiques n° II-340 rectifié bis, II-396 rectifié et II-432 rectifié bis, de l'amendement n° II-441, des amendements identiques n° II-393 rectifié, II-403, II-404 rectifié quinquies et II-454 et des amendements identiques n° II-341 rectifié bis, II-397 et II-433 rectifié.
L'amendement n° II-417 est un pur cavalier budgétaire. Avis défavorable pour éviter au gouvernement une censure du Conseil constitutionnel.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-417.
Articles additionnels après l'article 39
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° II-80 sous réserve de rectification.
Elle émet une demande de retrait de l'amendement n° II-73 rectifié.
Elle émet un avis défavorable à l'amendement n° II-197 rectifié.
Avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° II-193 et II-453.
La commission demandera l'avis du gouvernement sur les amendements n° II-193 et II-453.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-111.
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° II-82.
Les amendements n° II-6 rectifié quinquies, II-47 rectifié et II-48 rectifié coûteraient très cher.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-6 rectifié quinquies, ainsi qu'aux amendements II-47 rectifié et II-48 rectifié.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° II-502.
Article 39 bis
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° II-470.
Article additionnel après l'article 39 bis
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-422 rectifié.
Article 39 ter
Demande de retrait des amendements identiques n° II-423 rectifié, II-434 rectifié et II-472, satisfaits par notre amendement n° II-372 rectifié.
La commission émet une demande de retrait des amendements identiques n° II-423 rectifié, II-434 rectifié et II-472.
Articles additionnels après l'article 39 quinquies
Avis défavorable à l'amendement n° II-401 qui augmente la fiscalité immobilière.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-401.
Quant à l'amendement n° II-400 rectifié, il majore considérablement la taxe d'habitation. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-400 rectifié.
Articles additionnels après l'article 39 sexies
La commission émet un avis défavorable aux amendements n° II-289 rectifié et II-290 rectifié.
La commission émet une demande de retrait des amendements identiques n° II-190 rectifié bis et II-293 rectifié, ainsi que des amendements identiques n° II-194 rectifié bis et II-291 rectifié.
Article 39 octies
La commission émet un avis de sagesse sur les amendements de suppression n° II-440 rectifié et II-474.
Articles additionnels après l'article 39 octies
Je propose de demander l'avis du Gouvernement sur les amendements n° II-123 rectifié ter et II-402 touchant à des points de doctrine fiscale.
La commission demandera l'avis du gouvernement sur les amendements n° II-123 rectifié ter et II-402.
Article 39 decies
La commission émet un avis défavorable aux amendements n° II-490 et II-491.
Articles additionnels après l'article 39 undecies
En conditionnant le crédit d'impôt recherche au recrutement de chercheurs, l'amendement n° II-467 rectifié crée une nouvelle contrainte pour les entreprises. Demande de retrait.
La commission émet une demande de retrait à l'amendement n° II-467 rectifié.
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° II-455 rectifié, ainsi que des amendements n° II-184 rectifié ter et II-185 rectifié bis.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-320 rectifié bis.
Article 39 duodecies
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-509 rectifié bis portant notamment des dispositions relatives à la Société nationale de sauvetage en mer.
La commission demandera l'avis du gouvernement sur l'amendement n° II-509 rectifié bis.
Articles additionnels après l'article 39 quindecies
L'amendement n° II-299 rectifié introduit un abattement spécial pour les jeunes agriculteurs. Avis du Gouvernement.
La commission demandera l'avis du gouvernement sur l'amendement n° II-299 rectifié.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-302 rectifié.
La commission demandera l'avis du gouvernement sur l'amendement n° II-307 rectifié.
Demande de retrait de l'amendement n° II-306 rectifié, en partie satisfait par un amendement de notre commission.
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° II-306 rectifié.
L'amendement n° II-305 rectifié est très technique. Avis du Gouvernement.
La commission demandera l'avis du gouvernement sur l'amendement n° II-305 rectifié.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° II-304 rectifié.
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° II-303 rectifié.
La commission demandera l'avis du gouvernement sur l'amendement n° II-300 rectifié.
Article 40
Avis défavorable aux amendements identiques n° II-182 rectifié, II-223 rectifié quater, pour des raisons de coût.
La commission émet un avis défavorable aux amendements identiques n° II-182 rectifié, II-223 rectifié quater et II-327 rectifié quater.
L'amendement n° II-438 rectifié bis élargit la population des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-438 rectifié bis.
La commission émet une demande de retrait des amendements identiques n° II-318 rectifié, II-421 et II-424 rectifié ter.
Les amendements n° II-346 rectifié bis, II-347 rectifié bis, II-461 et II-406 rectifié bis alourdiraient eux aussi le coût du CITE. Avis défavorable.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-346 rectifié bis, ainsi qu'aux amendements n° II-347 rectifié bis, II-461 et II-406 rectifié bis.
Article additionnel après l'article 41
Un rapport sur l'achat de meubles ? Avis défavorable à l'amendement n° II-443 rectifié.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-443 rectifié.
Article 42
Sur l'amendement n° II-274 rectifié, je propose que notre commission demande l'avis du Gouvernement, avec un regard bienveillant.
La commission demande l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° II-274 rectifié, II-335, II-389 rectifié ter, II-429 rectifié, II-448 rectifié bis et II-457.
Article additionnel après l'article 42
La commission émet un avis de sagesse sur l'amendement n° II-506 rectifié.
Article 42 bis
La commission émet un avis favorable aux amendements identiques n° II-133 rectifié et II-411 rectifié.
Article 43
La commission émet une demande de retrait des amendements rédactionnels n° II-463 et II-464.
La commission demandera l'avis du gouvernement sur l'amendement n° II-338.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-439 rectifié bis.
La commission émet une demande de retrait des amendements identiques n° II-132 rectifié et II-412 rectifié.
La commission demandera l'avis du gouvernement sur l'amendement n° II-511.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-476 rectifié, ainsi qu'à l'amendement n° II-475 rectifié.
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° II-477 rectifié.
La commission émet un avis de sagesse sur les amendements identiques n° II-131 rectifié et II-413 rectifié.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-478 rectifié.
Articles additionnels après l'article 43
La commission émet un avis défavorable aux amendements n° II-349 rectifié bis, et II-425 rectifié.
La commission demandera l'avis du gouvernement sur les amendements identiques n° II-330 rectifié, II-350 rectifié bis, II-353 rectifié et II-482 rectifié.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° II-348 rectifié bis.
La commission demandera l'avis du gouvernement sur l'amendement n° II-462 rectifié, ainsi que sur l'amendement n° II-459 rectifié ter.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° II-134 rectifié, ainsi qu'à l'amendement n° II-332.
Articles additionnels après l'article 44 ter
L'amendement n° II-275 rectifié, et les amendements identiques qui le suivent, représenteraient un coût de plusieurs centaines de millions d'euros. Demande de retrait.
La commission émet une demande de retrait des amendements identiques n° II-275 rectifié, II-334, II-390 rectifié ter, II-430 rectifié, II-449 rectifié bis et II-458.
Article 46 ter
La commission émet un avis favorable aux amendements identiques n° II-225 rectifié quinquies et II-493.
Article additionnel après l'article 46 ter
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° II-505 rectifié bis.
Articles additionnels après l'article 46 quater
La commission émet un avis de sagesse sur l'amendement n° II-427 rectifié ter.
Avis défavorable à l'amendement n° II-74 rectifié. Il existe déjà une taxe sur les logements vacants.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-74 rectifié.
Article 47
La commission émet un avis de sagesse sur l'amendement n° II-508 rectifié ter, ainsi que sur les amendements n° II-419 rectifié et II-498.
Articles additionnels après l'article 47
La commission émet un avis de sagesse sur l'amendement n° II-183 rectifié, ainsi que sur l'amendement n° II-164 rectifié.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° II-167 rectifié bis.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° II-496, ainsi qu'à l'amendement n° II-497 rectifié.
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° II-187 rectifié quater.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-445 rectifié ter.
Article 47 bis
La commission émet un avis de sagesse sur l'amendement n° II-112 rectifié bis.
Article 47 ter
Avis défavorable à l'amendement n° II-494. Le seuil est prévu par l'OCDE.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-494.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° II-503.
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° II-355.
Article 47 quater
Avis favorable à l'amendement n° II-414 rectifié bis, identique à un amendement de notre commission.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° II-414 rectifié bis.
Articles additionnels après l'article 47 quater
La commission demandera l'avis du gouvernement sur les amendements identiques n° II-456 rectifié, II-466 et II-489.
Article 47 septies
Avis favorable à l'amendement n° II-415 rectifié bis, identique à un amendement de notre commission.
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° II-415 rectifié bis.
Article 47 octies
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° II-447 rectifié ter.
Articles additionnels après l'article 47 octies
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° II-483.
Demande de retrait de l'amendement n° II-499. Enrichissons l'annexe, plutôt que de faire un rapport.
La commission émet une demande de retrait de l'amendement n° II-499.
La réunion est levée à 20 h 40.
