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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2015 à 20h10
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Avis défavorable à l'amendement n° II-495, qui est satisfait par le droit existant.
