Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 3 décembre 2015 à 20h10
Loi de finances pour 2016 — Examen des amendements sur la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Demande de retrait des amendements identiques n° II-423 rectifié, II-434 rectifié et II-472, satisfaits par notre amendement n° II-372 rectifié.
