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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 décembre 2015 à 9h35
Désignation d'un rapporteur
Hervé Maurey, président :La Conférence des présidents qui se réunira la semaine prochaine devrait inscrire à l'ordre du jour de la séance du 13 janvier, dans la niche réservées au groupe UDI, la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire déposée par Mme Nathalie Goulet, qui reprend des mesure que nous avions votées dans le cadre du projet de loi de transition énergétique, annulées par le Conseil constitutionnel parce qu'ayant été introduites en nouvelle lecture, elles étaient contraires à la règle de l'entonnoir.
La tradition au sein de notre commission veut que nous choisissions un rapporteur appartenant au même groupe que l'auteur de la proposition de loi.
Mme Chantal Jouanno est nommée rapporteure de la proposition de loi n° 663 (2014-2015) visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.
La réunion est levée à 10 h 35.
