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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 décembre 2015 à 8h30
Nomination d'un rapporteur
Philippe Bas, président :Nous allons avoir un deuxième débat sur le même objet, qui pourrait conduire le Sénat à adopter, à quatre ou huit semaines près, un texte différent de votre point de vue.
