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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 décembre 2015 à 8h30
Questions diverses
Philippe Bas, président :Je vous propose de prendre contact avec Mme Lebranchu, et de vous rendre compte des résultats de cette démarche la semaine prochaine.
