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Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 décembre 2015 à 8h30
Questions diverses

Photo de Philippe Bas

Philippe Bas, président :

Nous vous remercions pour ces éléments.

La réunion est levée à 10 heures

Voir dans le contexte

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