Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Article 28, amendement 522
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° II-522, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
2° Douzième ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
3° Treizième ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
4° Quatorzième ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
5° Dix-huitième ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
6° Dernière ligne
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
