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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Article 28
Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, cet amendement tend à tirer les conséquences, sur les plafonds d’emplois de l’État, des amendements votés par le Sénat au titre des missions figurant dans la seconde partie du présent projet de loi de finances.
Plus précisément, il faut tenir compte, pour les plafonds d’emplois des ministères de l’intérieur, de la justice et des finances, des annonces faites par le Président de la République devant le Congrès, le 16 novembre dernier, en matière de lutte contre le terrorisme.
Au total, 3 557 équivalents temps plein travaillé, ou ETPT, doivent être ajoutés aux plafonds d’emplois de ces ministères : il s’agit là des recrutements supplémentaires qui auront lieu en 2016. Le ministère de l’intérieur bénéficiera, à lui seul, de 2 584 créations de postes.
En outre, il conviendra d’abaisser le plafond d’emplois du ministère du travail de deux ETPT, du fait du transfert de la gestion des fonds européens aux régions, survenu le 1er juillet 2015.
