Intervention de Dominique Braye

A l'article 2, où nous sommes saisis d'un très grand nombre d'amendements, l'amendement n° 218 rectifié bis, présenté par nos collègues du groupe CRC, propose une rédaction globale de l'article. D'où la mise en discussion commune de plus de cinquante amendements, d'objets très divers puisque l'article 2est constitué de huit paragraphes traitant de sujets différents. Dans ces conditions, la discussion commune de toutes ces dispositions ne pourrait, vous en conviendrez, que nuire à la clarté de nos débats.

De même, à l'article 9, les amendements n° 257 de Mme Demessine et 423 de M. Repentin, qui tendent à la suppression de l'article, emportent la discussion commune de 49 amendements.

C'est pourquoi votre commission, après avoir consulté tous les groupes politiques, qui lui ont fait part de leur accord, est amenée à demander, à l'article 2, un examen de l'amendement n° 218 rectifié bis distinct de celui de tous les autres amendements, et, à l'article 9, un examen des amendements n° 257 et 423 distinct de celui des autres amendements déposés sur cet article.