Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Article 28

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des finances n’est pas du tout contente de la méthode employée, car cet amendement a été déposé par le Gouvernement cette nuit, à minuit vingt-cinq ! Elle s’est réunie hier soir à vingt heures, et aurait aimé disposer alors des amendements du Gouvernement pour pouvoir les étudier. Franchement, ce n’est pas une bonne méthode de travail !

Nous l’avons déjà relevé : au titre du présent texte, le nombre d’amendements tendant à insérer des articles additionnels est considérable. De surcroît, il semblerait que le Gouvernement ait déjà déposé plus de cinquante amendements au titre du projet de loi de finances rectificative. Nous sommes contraints de procéder dans une complète impréparation…

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