Intervention de Albéric de Montgolfier

… et la commission, qui travaille en continu, est dans l’impossibilité d’étudier les nouvelles mesures proposées par l’exécutif. C’est tout sauf sérieux !

J’ajoute que, en l’occurrence, les dispositions présentées n’ont rien de nouveau. L’augmentation des plafonds d’emplois avait été annoncée, et la rédaction de cet amendement ne présentait aucune difficulté technique : la moindre des choses eût été de le déposer à temps pour que la commission puisse l’examiner. Je le répète, nous sommes face à une situation d’impréparation totale, que l’on subit, hélas ! de plus en plus fréquemment.

Je ne peux donc me prononcer qu’à titre personnel quant au fond…

J’approuve, à l’instar de la majorité sénatoriale, les créations d’emplois liées à la lutte contre le terrorisme, notamment dans la police, dans la gendarmerie, dans les douanes et pour le ministère de la justice. Aussi, nous sommes plutôt favorables à cet amendement, qui tend à tirer les conséquences des précédentes annonces.

Toutefois, j’émets une réserve de fond : si nous adhérons, sur le principe, à ce relèvement des plafonds d’emplois liés à la sécurité, nous n’approuvons pas la méthode suivie par le Gouvernement. À nos yeux, ces créations d’emplois doivent être compensées par des suppressions de postes dans les ministères non prioritaires. C’est précisément ce que nous avons proposé hier. Or, avant même les annonces du Président du République, les effectifs de l’État sont repartis à la hausse, ce qui nous place à contre-courant de l’ensemble des pays européens.

Enfin, madame la secrétaire d’État, j’exprime l’interrogation suivante : en tout, 3 757 ETPT doivent être créés. Mais quand ces postes seront-ils effectivement pourvus ? Quand leurs titulaires entreront-ils en fonctions ? À titre d’exemple, il faut trente et un mois pour recruter un magistrat !