Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Article 28

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Madame la secrétaire d’État, compte tenu du dépôt tardif de cet amendement, je suis contraint de vous demander un éclaircissement. J’ai besoin de comprendre ce que le Gouvernement nous demande de voter !

Le présent amendement tend à réduire de deux ETPT le plafond d’emplois de la mission « Travail et emploi », par suite de la décentralisation aux régions des fonds européens.

Aussi, je m’interroge : ce dossier n’était-il, précédemment, suivi que par deux agents ? Ce chiffre me semble très faible au regard de l’ampleur des crédits concernés.

De surcroît, la décentralisation des fonds européens au niveau des conseils régionaux est effective depuis le début de cette année. En effet, même si de nombreux territoires subissent des lourdeurs…

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