Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Article 28

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

… pour mettre en œuvre ce dispositif et établir les documents d’orientation, puis les négocier avec Bruxelles, les régions sont déjà chargées de la gestion des fonds européens.

De deux choses l’une : ou bien l’État n’avait pas suffisamment d’agents pour assumer cette tâche, ou bien les réductions de postes sont insuffisantes. Deux suppressions d’ETPT surgissent tout à coup, pour une seule mission, et au titre d’une opération engagée depuis le début de cette année. Voilà qui exige des explications !

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