Intervention de Albéric de Montgolfier

Comme nous n’avons pas pu examiner cet amendement, je voudrais poser une question précise. Par définition, la proposition du Gouvernement sur les majorations du plafond d’emplois est détaillée. Ainsi, les services judiciaires gagnent 339 équivalents temps plein travaillé ; l’administration pénitentiaire en obtient 251 ; la protection judiciaire de la jeunesse, 58.

Ces chiffres très concrets d’équivalents temps plein travaillé ne correspondent toutefois pas au nombre de créations d’emplois. Les personnes concernées ne seront donc pas payées toute l’année.

Mme la garde des sceaux nous a dit qu’il fallait trente et un mois pour former un magistrat. Nous comprenons que les personnes recrutées sont payées quand elles sont à l’École nationale de la magistrature, ce qui se traduit en équivalents temps plein travaillé ; il en va de même en ce qui concerne les élèves de l’École nationale de l’administration pénitentiaire.

Mais très concrètement, à quoi correspondent ces 339 ETPT ? Mes questions sont simples et précises : quand les concours seront-t-ils organisés ? Quand les agents seront-ils recrutés ? S’agit-il d’un mode de recrutement accéléré ?

Nous avons besoin de savoir précisément à quoi correspondent ces équivalents temps plein travaillé, et quand ces agents occuperont effectivement leurs postes. C’est cela qui intéresse le Sénat.

Quelle est la capacité de l’administration à organiser des concours, à former des agents ou, le cas échéant, à mettre en œuvre des modes de recrutement exceptionnels ? À quoi correspond le chiffre extrêmement précis de 339 équivalents temps plein travaillé ? Quand ces policiers, ces gendarmes, ces magistrats, ces agents de greffe ou ces douaniers seront-ils opérationnels ? Pouvez-vous donc nous communiquer le calendrier de recrutement et de formation de ces personnels ?