Intervention de Clotilde Valter

Je vais répondre à ces questions précises avec beaucoup de plaisir.

Concernant, tout d’abord, le dépôt tardif de cet amendement, je vous rappelle que la procédure budgétaire est extrêmement précise. Nous devions attendre que les votes sur l’ensemble des missions, qui se sont déroulés jusqu’à hier soir, nous permettent de vous communiquer les données précises et de déposer concrètement cet amendement.

Comme cela a été rappelé, le contenu de cette proposition ne constitue pas une surprise, dans la mesure où il a été annoncé par le Président de la République le 16 novembre dernier.

Concernant les emplois au titre du ministère du travail, liés aux transferts de fonds européens, il ne s’agit que d’un ajustement technique aux mouvements qui ont déjà été opérés. Le chiffre en question correspond donc au solde de l’exercice in fine.

Pour répondre à la question de M. le rapporteur général sur les délais nécessaires pour les recrutements et les formations, je confirme – tous les parlementaires le savent bien, d’ailleurs – que le recrutement suit une procédure, et que des concours sont nécessaires.

Concernant la différence entre équivalent temps plein travaillé et équivalent temps plein, la norme budgétaire n’a pas changé. La différence réside dans la date à laquelle la personne prend son poste. En année pleine, c’est un équivalent temps plein, l’équivalent temps plein travaillé prenant en considération, quant à lui, le temps écoulé entre la période de recrutement, donc de prise de poste, et la fin de l’année. Sur ce point, rien n’a changé !

Monsieur le rapporteur général, vos remarques sont extrêmement sévères.