Intervention de Isabelle Debré

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-504 rectifié bis, présenté par M. Canevet, Mme Billon, M. Bockel, Mme Férat, MM. Kern, Roche, Détraigne et Cadic, Mmes Loisier et Gatel et MM. Delahaye, Gabouty et L. Hervé, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1, première phrase

remplacer le nombre :

par le nombre :

II. – En conséquence, alinéa 2

Rédiger ainsi le tableau :

Mission / Programme

Plafond exprimé en équivalent temps plein travaillé

Action extérieure de l’État

Diplomatie culturelle et d’influence

Administration générale et territoriale de l’État

Administration territoriale

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires

Forêt

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Culture

Patrimoines

Création

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Défense

Environnement et prospective de la politique de défense

Soutien de la politique de la défense

Direction de l’action du Gouvernement

Coordination du travail gouvernemental

Écologie, développement et mobilité durables

Infrastructures et services de transports

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

Météorologie

Paysages, eau et biodiversité

Information géographique et cartographique

Prévention des risques

Énergie, climat et après-mines

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

Économie

Développement des entreprises et du tourisme

Égalité des territoires et logement

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

Enseignement scolaire

Soutien de la politique de l’éducation nationale

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Fonction publique

Immigration, asile et intégration

Immigration et asile

Intégration et accès à la nationalité française

Justice

Justice judiciaire

Administration pénitentiaire

Conduite et pilotage de la politique de la justice

Médias, livre et industries culturelles

Livre et industries culturelles

Outre-mer

Emploi outre-mer

Politique des territoires

Politique de la ville

Recherche et enseignement supérieur

Formations supérieures et recherche universitaire

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche culturelle et culture scientifique

Enseignement supérieur et recherche agricoles

Régimes sociaux et de retraite

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

Santé

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

Sécurités

Police nationale

Solidarité, insertion et égalité des chances

Inclusion sociale et protection des personnes

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

Sport, jeunesse et vie associative

Sport

Jeunesse et vie associative

Travail et emploi

Accès et retour à l’emploi

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

Contrôle et exploitation aériens

Soutien aux prestations de l’aviation civile

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

Total

La parole est à M. Vincent Delahaye.