Intervention de Isabelle Debré

L’amendement n° II-523, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1, première phrase

Remplacer le nombre :

par le nombre :

II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Quarante-troisième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

2° Quarante-quatrième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

3° Quatre-vingt-unième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

4° Quatre-vingt-deuxième ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

5° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à Mme la secrétaire d’État.