Intervention de Clotilde Valter

Cet amendement vise à tirer les conséquences sur les plafonds d’emplois des opérateurs des amendements de crédits votés par le Sénat à l’occasion de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances.

Ainsi, à la suite du vote de l’amendement gouvernemental n° II- 324 visant à augmenter les crédits de l’Agence nationale des traitements automatisés des infractions, l’ANTAI, il convient d’augmenter également le plafond d’emplois de cette agence de deux équivalents temps plein travaillé, afin de permettre le développement d’une nouvelle application visant à améliorer le recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires.

De même, les emplois de l’École nationale de la magistrature doivent être renforcés à hauteur de vingt équivalents temps plein en 2016, compte tenu de la poursuite de l’augmentation des promotions de magistrats – quarante-huit élèves de plus en 2016 – et de l’élargissement de l’offre de formation liée aux besoins nouveaux.