Intervention de Albéric de Montgolfier

Selon la Cour des comptes, les effectifs des opérateurs de l’État ont augmenté de 50 % entre 2009 et 2014. Il est donc tout à fait normal que les opérateurs contribuent à la maîtrise des dépenses publiques en fonction de la progression de leurs effectifs sur ces dernières années.

L’amendement n° II-504 rectifié bis, défendu par notre collègue Vincent Delahaye, va dans le sens souhaité par la commission : sur l’initiative de cette dernière, le Sénat a en effet adopté hier, lors de l’examen de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », l’amendement n° II-137, qui visait à réduire le plafond d’emplois des opérateurs.

Les opérateurs présentent une grande diversité, qui apparaît clairement dans la rédaction de l’amendement n° II-504 rectifié bis. Nous considérons d’ailleurs que certains pourraient fusionner – la commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, les AAI, a ainsi proposé, dans un rapport extrêmement intéressant, des pistes à cet égard –, alors que d’autres pourraient être supprimés – notre collègue Michel Bouvard pourrait ainsi nous parler de la Chancellerie des universités de Paris