Intervention de Michel Bouvard

Le rapporteur général a indiqué à juste titre que cet amendement va au-delà de celui qui a été adopté hier par le Sénat.

Lors du débat sur la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », Christian Eckert a indiqué, à l’occasion d’un dialogue constructif, qu’il était prêt à entendre les propositions du Sénat afin d’engager un travail sur les réductions envisageables pour chaque opérateur dans les prochaines années.

Madame la secrétaire d’État, comme le rapporteur général l’a indiqué, il s’agit non pas de porter un coup de rabot sur tous les opérateurs – ce ne serait pas cohérent vu la nature de tel ou tel d’entre eux –, mais de viser les opérateurs qui ont connu des progressions d’effectifs sans alourdissement des compétences et les opérateurs que l’on peut faire disparaître ou regrouper. À cet égard, il y a un véritable travail à réaliser. La Cour des comptes et le Sénat ont formulé des demandes récurrentes en ce sens depuis plusieurs années, en vain.

Je prends donc au mot le secrétaire d'État Christian Eckert. Dans ces conditions, l’amendement de M. Delahaye, qui a été déposé avant nos échanges avec Christian Eckert et qui va au-delà de l’amendement de la commission, pourrait à mon avis être retiré. En tout état de cause, je ne le voterai pas.