Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Article 29, amendement 504

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Que les opérateurs soient soumis aux mêmes contraintes que les collectivités territoriales ne me semblerait pas aberrant, et qu’ils soient privés de marge de manœuvre ne constituerait pas un scandale. Leur demander une baisse générale de 3 % de leurs effectifs, quand ces derniers ont augmenté de 50 % depuis quatre ans, ne me paraît pas démesuré non plus. L’amendement n° II-504 rectifié bis ne prévoit donc pas des dispositions excessives.

Notre collègue Michel Bouvard préconise, plutôt qu’un coup de rabot général, une analyse plus fine de manière à ne pas léser certains opérateurs qui n’auraient peut-être déjà plus aucune marge de manœuvre, même si je reste convaincu que la plupart en ont.

L’essentiel est que ce travail soit enfin engagé sérieusement. Le débat sur les opérateurs n’est en effet pas nouveau : nous l’avons déjà eu l’année dernière et les années précédentes. « On va regarder », nous dit-on ; mais nous ne voyons jamais rien venir ! Il va donc falloir étudier la question sérieusement, de façon que l’on puisse affirmer que, dans ce pays, tout le monde fait vraiment des efforts. Il n’est en effet pas normal que certains organismes ne semblent pas vivre la crise et les problèmes de finances publiques comme nous les ressentons tous dans nos collectivités.

Je retire donc cet amendement d’appel, car un coup de rabot général ne serait peut-être pas bienvenu. Mais je souhaite que l’on s’attaque vraiment à la question des opérateurs.

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