Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Article 29

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Notre collègue attire notre attention sur la situation de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE. Les sujets qu’il soulève sont sans doute réels. Il propose une dérogation tout à fait inédite consistant à calculer le plafond d’emplois en fonction non plus du nombre d’emplois, mais des rémunérations.

Cette méthode, totalement dérogatoire par rapport à toutes les règles relatives aux plafonds d’emplois, créerait un précédent assez inédit et une inégalité par rapport à tous les opérateurs de l’État. En outre, les plafonds d’emplois seraient peu lisibles.

De plus, je ne sais pas comment seraient calculées les rémunérations…

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