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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Article 29
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
Cet amendement emporte un avis défavorable du Gouvernement.
En effet, la méthode que vous proposez, monsieur le sénateur, ne tient pas compte du fait que la gestion de ces emplois est à caractère interministériel et n’entre pas dans la ventilation programme par programme.
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger peut tout à fait procéder au recrutement en dessous du plafond d’emplois qui a été fixé. Monsieur le sénateur, les services ministériels sont à votre disposition pour vous expliquer plus en détail la méthode qui est retenue et le suivi qui est effectué.
