Intervention de Richard Yung

Je comprends les réticences qu’ont exprimées M. le rapporteur général et Mme la secrétaire d’État, mais le problème soulevé est bien réel !

Les établissements scolaires à l’étranger sont soumis à un plafond d’autorisations d’emplois, fixé à 6 872 équivalents temps plein travaillé, alors que le nombre des enfants accueillis est en augmentation constante. Or, dans la plupart des cas, ces établissements recrutent des enseignants qui, dans les faits, sont rémunérés totalement par les parents. Il y a quelque chose de choquant à faire entrer de tels emplois dans le champ du plafond général, dont la raison d’être est de servir à l’évaluation de la dette de l’État.

Cette contradiction pose problème, et il serait bon que le Gouvernement cherche un moyen de tenir compte de la situation spéciale dans laquelle se trouvent nos établissements scolaires à l’étranger par rapport aux autres opérateurs de l’État.