Intervention de Jean-Yves Leconte

Il est bien qu’il existe un plafond d’emplois, mais il serait mieux encore qu’il soit calculé de manière logique !

Dès lors que la proportion des emplois qui sont financés par les frais de scolarité augmente chaque année, il n’est pas normal que ces emplois entrent dans le champ du plafonnement. On pourrait tout à fait considérer, monsieur le rapporteur général, que les emplois exclusivement financés par les frais de scolarité sont hors plafond d’emplois ; tel n’est pas le cas aujourd’hui, et c’est bien le problème.

Le risque est que, demain, les personnels détachés financés exclusivement par les frais de scolarité n’apparaissent plus nulle part, ce qui nuirait gravement à la lisibilité des données budgétaires et salariales. Aussi importe-t-il de réviser la règle de calcul du plafond d’emplois pour tenir compte de l’évolution du financement des emplois. Une telle mesure aiderait l’AEFE, qui éprouve des difficultés croissantes à faire face aux besoins, non seulement sur le plan des effectifs d’enseignants, mais également sur le plan de la qualité.

Je maintiens donc mon amendement, madame la présidente.