Intervention de Michel Bouvard

… et rejoint d’ailleurs le débat qui nous a occupés hier et tout à l’heure encore : on ne peut pas décider d’un rabot général sans prendre en compte la situation spécifique d’un certain nombre d’opérateurs dont les missions ou les activités s’accroissent.

J’ajoute que nous devons intégrer à notre réflexion la logique de performance, qui conduit certains opérateurs à rechercher des ressources propres : ainsi les établissements dont nous parlons collectent-ils des frais d’inscription auprès des parents ; de même, les établissements publics industriels et commerciaux perçoivent des ressources propres dans le cadre de contrats commerciaux.

Dès lors que ces opérateurs ont besoin d’emplois pour faire face à des activités supplémentaires, il ne faut évidemment pas qu’ils soient découragés d’augmenter leurs financements externes, qu’ils aient le sentiment que, chaque fois qu’ils créent un poste sur leurs ressources propres, l’État les pénalise davantage ou de la même manière que ceux qui n’ont fait aucun effort.

Madame la secrétaire d’État, une remise à plat de l’ensemble du dispositif est nécessaire, sans naturellement qu’il s’agisse de ruiner la règle générale, dont nous avons besoin pour permettre la réduction des effectifs de l’État et de ses opérateurs. Ces derniers, ainsi qu’il a été rappelé, ont accru leurs effectifs de 50 % au cours des dix dernières années. Cette croissance considérable résulte certes de transferts d’activités en provenance des ministères et de la création d’opérateurs nouveaux, mais aussi d’une inflation de postes au sein de certains opérateurs n’ayant pas été très attentifs à leur gestion.