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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Article 30
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il est vrai que les établissements à autonomie financière ne sont pas soumis au plafond d’emplois des opérateurs de l’État, puisqu’ils ne relèvent pas de cette catégorie. Ils bénéficient d’une certaine souplesse, puisqu’ils peuvent recruter des personnels sur des contrats à durée déterminée indépendamment du plafond d’emplois prévu à l’article 30.
Pourquoi un plafond d’emplois spécifique a-t-il été créé pour ces établissements, à l’article 76 de la loi de finances pour 2009, d'ailleurs sur l’initiative de notre ancien collègue Michel Charasse ? Tout simplement parce que, en l’absence d’un tel plafond, un établissement aux ressources propres dynamiques pourrait être tenté d’augmenter indéfiniment ses effectifs.
Ne jugeant pas qu’un changement de méthode serait opportun, la commission des finances sollicite le retrait de cet amendement.
