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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Article 32
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement ayant été déposé la nuit dernière, la commission des finances n’a pas eu le temps de l’examiner.
Dans mon commentaire de l’article 32, j’avais déjà fait observer que le nombre de programmes pouvant faire l’objet d’un report supérieur à 3 % – vingt-sept – était tout à fait excessif, ce qui pouvait poser problème sur le plan de la sincérité des lois de finances. Un autre phénomène est assez étonnant : l’augmentation de la mise en réserve des crédits, qui atteint 8 %, alors qu’elle était habituellement beaucoup plus faible.
