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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Article 32
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Ajouter un vingt-huitième programme à la liste inscrite à l’article 32 soulève un problème de méthode.
On peut comprendre les raisons techniques de cette mesure, mais la liste des programmes concernés par le déplafonnement des reports est à notre avis déjà trop longue. On s’éloigne de plus en plus de l’esprit de la LOLF, qui a fixé un plafond de 3 % pour éviter que les plafonds de crédits initiaux votés par le Parlement ne soient faussés par des mesures de gestion qui, par définition, échappent au contrôle du législateur.
L’augmentation de la réserve de précaution et l’accroissement du nombre de programmes pouvant faire l’objet d’un report nous conduisent à nous interroger sur la sincérité des budgets ; en tout cas, ces phénomènes tendent à réduire le pouvoir de contrôle du Parlement.
Pour ces raisons, nous sommes très réservés sur cet amendement, sur lequel nous émettons un avis défavorable.
