Intervention de Pierre Jarlier

Notre seul souci est d'accélérer la procédure. Bien sûr, il ne s'agit pas de vendre avant de déclasser, mais d'engager des études préalables avant que les procédures soient terminées. Nous avons même fixé un délai pour cela.

S'agissant du risque d'annulation, le Conseil constitutionnel a affirmé que les biens du domaine public devaient être déclassés avant d'être aliénés, quand le Conseil d'État exige, lui, que la désaffectation précède le déclassement. Toutefois, j'ai bien compris que cette mesure pouvait être prise par voie réglementaire.

Dès lors, si le Gouvernement s'engage à faire le nécessaire pour accélérer les procédures de déclassement, je suis tout à fait prêt à retirer cet amendement.