Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Article 32

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Dans la mesure où c’est la vingt-huitième exception qui nous est demandée, on ne peut plus parler d’exception !

Admettons, la mesure ayant été proposée trop tardivement par le Gouvernement et le versement des crédits n’étant plus possible en 2015, que nous soyons d’accord cette année pour procéder à un report. Le Gouvernement peut-il prendre l’engagement formel qu’il ne nous demandera pas une nouvelle exception l’an prochain ?

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