Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Articles non rattachés

Nous abordons maintenant l’examen des articles non rattachés.

TITRE IV

DISPOSITIONS PERMANENTES

I. – MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

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