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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Article 33 bis nouveau, amendement 405
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° II-405 rectifié, présenté par MM. Sido, Commeinhes, B. Fournier, Kennel, G. Bailly, Husson et Laménie, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 6. Si une installation fabrique à la fois des produits pouvant bénéficier de l’aide mentionnée au I et des produits qui ne peuvent pas en bénéficier, les volumes éligibles et par conséquent l’aide maximale à verser sont calculés uniquement pour les produits qui sont admis au bénéfice de l’aide.
La parole est à M. Jean-François Husson.
