Intervention de Dominique Braye

Les consultations que nous avons menées montrent que, dans les zones où le marché de l'immobilier est le plus tendu, notamment en région parisienne, la décote nécessaire pour équilibrer les opérations de logement social doit être de 35 %. Ces zones, dans notre esprit, correspondent aux zones A du dispositif d'investissement fiscal de Robien. Tel est l'objet du présent amendement, qui permet d'améliorer le projet de décret actuel ; ce dernier, en effet, prévoit une décote de 25 % seulement.

Dans la pratique, nous veillerons à ce que les opérations de logement menées sur les terrains de l'État, que l'article 1er du projet de loi qualifie « d'opérations d'intérêt national », bénéficient du soutien financier nécessaire. Nous considérons en effet que l'attitude de l'Etat doit être exemplaire en matière d'engagement national pour le logement.