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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Article 33 bis nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement me semble inspiré par M. de La Palice : il tend à prévoir que, si une installation fabrique à la fois des produits pouvant bénéficier de l’aide et des produits ne pouvant pas en bénéficier, seuls les produits éligibles sont pris en compte dans le calcul de cette aide.
Une telle précision est superflue ! Je prie donc l’auteur de cet amendement de bien vouloir le retirer.
