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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 4 décembre 2015 à 9h45
Loi de finances pour 2016 — Article 33 bis nouveau, amendement 405
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° II-405 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-500, présenté par M. Gattolin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … - Les personnes percevant l'aide mentionnée au I ont pour obligation de mettre en œuvre un système de management de l’énergie conforme au second alinéa de l’article L. 233-2 du code de l'énergie et d'atteindre des objectifs de performance énergétique définis par voie réglementaire, par catégorie.
La parole est à M. André Gattolin.
